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Marques déposées par Société Civile Agricole
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CHATEAU POMIES AGASSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU POMIES AGASSAC
Société Civile Agricole, CHATEAU D'AGASSAC

Numéro de dépôt :
1394118
Date de dépôt :
22/09/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/1993

Présentation de la marque CHATEAU POMIES AGASSAC

Déposée le 22 septembre 1983 par Société Civile Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU POMIES AGASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile Agricole, CHATEAU D'AGASSAC, domicilié(e) 33290 LUDON MEDOC. - France.

La marque CHATEAU POMIES AGASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU POMIES AGASSAC est expirée depuis le 22 septembre 1993.

Société Civile Agricole a également déposé les autres marques suivantes : LA MELIZANE , CHATEAU DU TASTA , CHATEAU CABIROL , MUSCAT DE MIREVAL , "LES RIVES" , LES PALOMBES DE NOAILLAC , CHANT'POM


Société Civile Agricole, CHATEAU D'AGASSAC - 33290 LUDON MEDOC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Vins A O C provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Pomies Agassac